Règlement Intérieur

Primaire – Collège – Lycée

Ce document régit la vie collective de notre établissement. Il garantit le bien-être, la sécurité et l'épanouissement de tous les élèves dans un environnement propice aux apprentissages.

Préambule

Le LFI Mhamed Driss est un lieu d’enseignement et d’épanouissement personnel où chaque élève apprend à devenir adulte et citoyen.

C’est un établissement créé dans le cadre du programme Tunisie Pilote ; il est soutenu par l’Ambassade de France en Tunisie et l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en vue d'obtenir prochainement l’homologation du Ministère français de l’Éducation Nationale. Il participe à la diffusion des valeurs de la République et au rayonnement de la culture française.

Le règlement intérieur de l’établissement a pour but de formaliser les principes et règles de fonctionnement qui, par leur connaissance, leur compréhension, leur acceptation et leur application par tous les membres de la communauté scolaire, garantissent l’exercice normal des activités d’instruction et d’éducation, ainsi que leur sécurité.

Le règlement vise aussi à permettre l’exercice des droits et des devoirs des membres de la communauté scolaire dans le respect des valeurs et principes du service français d’éducation : laïcité, neutralité, travail, tolérance et respect de l’autre, protection contre toute forme de violence, harcèlement et discrimination.

Texte à dimension éducative, le règlement intérieur doit se conformer aux textes juridiques supérieurs tels que les textes internationaux ratifiés par la France, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur, qu'il doit respecter, notamment la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989. Il prend également en compte les caractéristiques locales.

Il doit contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (élèves, personnels, parents) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.

Les obligations de la vie quotidienne dans un établissement scolaire, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Elles s’imposent à tous les membres de la communauté éducative. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

Chaque acteur doit s’approprier ce règlement intérieur. Au moment de l’inscription, il sera lu et signé par la famille, ce qui entérinera son acceptation.

Le présent règlement est complété :

  • par la Charte de la laïcité à l'École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013)
  • par la Charte informatique
  • ➢ ces deux Chartes sont jointes au présent règlement.
  • le cas échéant par un règlement de classe propre à chaque groupe enseignant/élèves (élémentaire)

Le règlement intérieur est examiné en Conseil d'établissement, qui l’adopte et peut en modifier les termes.

1.HORAIRES

Horaires d'ouverture

Les portes sont ouvertes le matin à 7h30 et ferment le soir à 18h. Les cours commencent à 8h00 et se terminent au plus tard à 15h45 pour l’élémentaire et 17h50 pour le secondaire (collège / lycée). Il n’y a pas de cours le mercredi après-midi.

Règles de présence

Les élèves ne peuvent être présents dans les locaux que durant ces créneaux horaires sauf à titre exceptionnel.

Les élèves sont tenus d’arriver au moins 5 minutes avant le début des cours.

L’entrée et la sortie des élèves sont soumises aux règles de sécurité établies par l’établissement et transmises aux familles en début d’année. Le LFI ne peut être tenu pour responsable d’accidents survenus à l’extérieur de son enceinte.

1.1 Élémentaire

Lundi, Mardi, Jeudi, VendrediMercredi
Cours8h – 10h208h – 9h50
Récréation10h20 – 10h409h50 – 10h10
Cours10h40 – 12h10h10 – 11h
APC⁽¹⁾ 11h - 12h
Pause méridienne (repas)12h – 13h45
Cours13h45 – 15h45

(1) Les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) ne concernent pas tous les élèves, des indications seront données aux parents lors de la rentrée.

A la fin des cours, les élèves de l’élémentaire sont remis à la famille ou à un responsable désigné par écrit par celle-ci. Les parents doivent venir récupérer les enfants à l’heure et aux portails indiqués.

1.2 Collège et Lycée

MatinAprès-midi
M18h – 8h55S113h45 – 14h40
M29h – 9h55S214h45 – 15h40
Récréation9h55 – 10h1015h40 – 15h55
M310h10 – 11h05S315h55 – 16h50
M411h05 – 12h05S416h55 – 17h50
Emplois du temps

Communiqués en début d’année, ils peuvent être modifiés pour les besoins de l’enseignement ou situations imprévues.

Samedis matin

Devoirs sur table ou heures de retenue peuvent être programmés. La présence est obligatoire.

Dès la 6ème, les élèves sont autorisés à sortir seuls de l’établissement après leur dernier cours de l’après-midi, ainsi qu’en fin de matinée pour les externes.

2.SERVICES ANNEXES – ACTIVITES COMPLÉMENTAIRES

Soucieux de la qualité de la vie scolaire de ses élèves, le LFI Mhamed Driss propose des services annexes ainsi que des activités complémentaires. Ces services et activités sont non obligatoires et payants.

2.1 Accueil péri-scolaire

L’accueil péri-scolaire de l’école élémentaire est ouvert le matin de 7h30 à 8h et le soir jusqu’à 18h00. Les élèves sont admis à l’accueil du soir sur inscription préalable par les familles et paiement du service. Au collège et au lycée, l’accueil du soir prend la forme d’une étude surveillée.

2.2 Demi-pension

Le LFI propose un service de restauration quotidien dispensé sur l’horaire de la pause méridienne. Ce service intègre de fortes exigences d’hygiène et de diététique. L’inscription s’effectue pour l’année scolaire. Aucun élève demi-pensionnaire n’est autorisé à quitter l’établissement avant d’avoir pris son repas.

2.3 Clubs

Le LFI propose des activités éducatives, culturelles et artistiques, sous forme de clubs, encadrées soit par des personnels enseignants et d’éducation, soit par des personnalités extérieures. L’inscription s’effectue par trimestre.

2.4 Association sportive

L’association sportive promeut la pratique du sport par le plus grand nombre dans le respect de l’éthique sportive. L'offre est définie à chaque rentrée scolaire (collège et lycée principalement). L’inscription est annuelle.

* Les élèves utilisant ces services sont sous la responsabilité de l’établissement et le présent règlement s’y applique pleinement.

3.STATUTS DES ÉLÈVES

Chaque élève a un statut particulier, en fonction de son niveau de scolarité et des choix des responsables au moment de l’inscription.

L’externe

C’est l’élève qui quitte l’établissement durant la pause méridienne. La responsabilité du LFI n’est plus engagée durant les horaires de repas. L’élève ne peut revenir que 10mn avant la reprise des cours de l’après-midi.

L’externe libre (Collège / Lycée)

Quitte l’établissement en fin de ½ journée dès lors qu’il n’a plus cours, y compris en cas d’annulation imprévue d’un cours.

L’externe surveillé

Quitte l’établissement en fin de ½ journée dès lors qu’il n’a plus cours, dans la limite de son emploi du temps habituel.

Le demi-pensionnaire

La famille a inscrit l’élève à la demi-pension. Les élèves sont surveillés par le personnel du LFI, dans son enceinte et sont sous sa responsabilité durant la pause méridienne. Ne quitte jamais l'établissement avant d'avoir mangé.

4.FRÉQUENTATION ET ASSIDUITÉ, ABSENCES ET RETARDS

L’inscription à l’établissement implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière et obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires.

4.1 Absences

  • • Toute absence doit être justifiée par écrit par les parents. Sans justification, le retour de l’élève n’est pas autorisé.
  • • Absence programmée : informer à l'avance. Absence imprévue : signaler le matin même.
  • • L’élève absent doit récupérer les cours et travaux réalisés.
  • • À partir de 3 jours d’absence pour maladie : un justificatif médical est obligatoire.
  • • Maladie contagieuse : prévenir la Vie Scolaire immédiatement. Au retour, fournir un certificat de non-contagion.
  • • Dès 4 demi-journées d'absence injustifiée, la famille est convoquée.

4.2 Retards

L’élève en retard est accueilli par la Vie Scolaire et va en permanence ; il n’intègre pas le cours commencé.

En cas de retards répétés, la famille est convoquée. Au secondaire, les retards volontaires reçoivent une punition.

4.3 Éducation sportive (EPS)

Obligatoire sauf contre-indication. Un mot écrit est nécessaire, et au-delà de 2 séances, un certificat médical est exigé.

L’élève dispensé doit se présenter en cours (arbitrage, travail au CDI, ou Vie Scolaire selon le professeur).

5.USAGES ET RESPECT DES LOCAUX ET DE SON ENVIRONNEMENT

5.1 Usage des locaux

Accessibles uniquement dans le cadre des emplois du temps. Hormis les lycéens, les élèves ne pénètrent pas en salle sans adulte. Déplacements calmes exigés.

5.2 Respect de l'environnement

Boissons, nourriture et chewing-gums strictement interdits en cours et couloirs. Toute détérioration volontaire entraîne sanction et facturation.

5.3 Objets interdits et appareils

  • • Objets dangereux (couteaux, briquets).
  • • Téléphones/tablettes strictement interdits (sauf encadrement pédagogique).
  • • Photos et vidéos interdites sans autorisation.

5.4 Comportements

Violence verbale, physique ou jeux dangereux proscrits.
Il est strictement interdit de fumer ou de boire de l’alcool dans l’établissement.

6.TENUE, MATÉRIEL ET HYGIÈNE

Tenue Vestimentaire

Le LFI propose une tenue adaptée. Les élèves doivent avoir une tenue correcte (sont proscrites : tenues légères, mini shorts, vêtements déchirés...). Tout « couvre-tête » doit être ôté à l’intérieur.

Rappel L141-5-1 : Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. S'applique aussi au personnel.

Matériel

Les élèves doivent se présenter avec l'intégralité du matériel nécessaire au bon déroulement des cours et activités.

Hygiène

Les enfants doivent se présenter en bonne santé et dans un état convenable. En cas de pédiculose (poux), la famille s'engage à traiter l'enfant et à informer l'école.

7.SANTÉ ET SÉCURITÉ

7.1 Santé au quotidien

  • • Interdiction d'apporter/s'auto-administrer des médicaments. Les confier à l'infirmière.
  • • PAI (Projet d'Accueil Individualisé) obligatoire pour allergies/affections.
  • • En cas de fièvre ou virus, maintien à domicile pour éviter la contagion.
  • • Goûters sains exigés (pas de boissons excitantes ni sucettes/trop gras).

Vaccinations

Mise à jour obligatoire selon les règles : Diphtérie/Tétanos (DT), Polio, Hépatite A (CP), Rubéole.

7.2 Sécurité

Exercices d'évacuation/confinement réguliers. Tout accident doit être signalé. Une assurance civile/individuelle est conseillée.

8.COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Rencontres et Suivis

Bilans périodiques transmis chaque trimestre. Conseils de classe trimestriels pour le secondaire.

Prendre rendez-vous pour évoquer le comportement : Enseignant/Prof Principal pour le pédagogique, CPE pour la vie scolaire, Direction pour l'urgent/grave.

E.N.T. PRONOTE

Le LFI utilise PRONOTE pour : correspondances, absences, cahier de textes, notes, punitions.

Parents : Utilisez toujours vos propres codes d'accès parents, différents de ceux des élèves.

9.PUNITIONS ET SANCTIONS

Elles ont une finalité éducative, visant à responsabiliser l'élève et à rappeler les exigences de la vie collective. Elles sont graduées, individualisées et respectent le principe du contradictoire.

9.1 Les Punitions (1er niveau)

Prononcées par les professeurs, CPE, ou surveillants pour des manquements mineurs/ponctuels.

    Réprimande oraleMise à l'écart sous surveillanceTravaux supplémentairesHeure de retenueConvocation parents

9.2 Les Sanctions / Conseil de discipline

Prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline pour manquements graves, inscrites au dossier.

  1. L'avertissement
  2. Le blâme
  3. Mesure de responsabilisation
  4. Exclusion temporaire de la classe (max 8 jours)
  5. Exclusion temporaire de l'établissement (max 8 jours)
  6. Exclusion définitive
9.3 Commissions éducativesLeur mission est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement, pour proposer des mesures avant le stade de la sanction lourde.

10.INFORMATION ET EXPRESSION DES ÉLÈVES

10.1 Droits des élèves (Collège & Lycée)

  • Liberté d’expression : Dans le respect de la laïcité et de la neutralité.
  • Liberté d’affichage et publication : Soumise à l'autorisation et validation préalable de la direction pour éviter toute atteinte à l'ordre public.
  • Liberté de réunion : Organisée par les délégués, hors heures de cours, avec accord du Proviseur.

10.2 Représentation

Élection des délégués de classe en début d'année. Ils représentent leurs camarades aux conseils de classe, Conseil d'Établissement, Conseil de discipline, etc.

10.3 CVC et CVL

Conseil de Vie Collégienne et Conseil à la Vie Lycéenne. Lieux paritaires de propositions sur le fonctionnement (aménagements, sport, culture).