Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est examiné en conseil d'établissement, qui l'adopte et peut en modifier les termes. Il est également présenté en conseil d'école, pour relecture, avant son adoption par le conseil d'établissement.

Préambule

Le LFI Mhamed Driss est un lieu d'enseignement et d'épanouissement personnel où chaque élève apprend à devenir adulte et citoyen. Créé dans le cadre du programme Tunisie Pilote, l'établissement est soutenu par l'Ambassade de France en Tunisie et par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Il est homologué de la moyenne section à la Terminale et participe à la diffusion des valeurs de la République ainsi qu'au rayonnement de la culture française.

Le règlement intérieur formalise les principes et règles de fonctionnement qui, connus, compris, acceptés et appliqués par tous les membres de la communauté scolaire, garantissent le bon déroulement des activités d'instruction et d'éducation ainsi que la sécurité de chacun.

Il permet également l'exercice des droits et des devoirs des membres de la communauté scolaire, dans le respect des valeurs du service public français d'éducation : laïcité, neutralité, travail, tolérance et respect d'autrui, protection contre toute forme de violence, de harcèlement et de discrimination.

Texte à dimension éducative, le règlement intérieur se conforme aux textes juridiques supérieurs — textes internationaux ratifiés par la France, dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur, et notamment la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 — tout en tenant compte des caractéristiques locales.

Il contribue à instaurer, entre toutes les parties intéressées — élèves, personnels, parents —, un climat de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail. La vie quotidienne d'un établissement scolaire suppose, comme toute communauté organisée, le respect de règles de fonctionnement qui s'imposent à tous ; le respect mutuel entre adultes et élèves, comme des élèves entre eux, en est l'un des fondements.

Chaque membre de la communauté scolaire doit s'approprier ce règlement. Au moment de l'inscription, il est lu et signé par la famille, ce qui vaut acceptation.

Le présent règlement est complété par :

• La Charte de la laïcité à l'École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) ;
• La Charte informatique.

Ces deux chartes sont jointes au présent règlement, qui se décline en deux parties : un règlement intérieur commun à l'ensemble des niveaux du LFI, et un règlement intérieur spécifique à l'école primaire, objet du présent document.

1. Horaires

Les portes du LFI ouvrent le matin à 7h30 et ferment le soir à 17h30 précises pour l'école primaire, à la fermeture de la garderie. Les cours débutent à 8h00 et se terminent à 15h30. Sauf circonstance exceptionnelle, les élèves ne sont présents dans les locaux que durant ces créneaux.

Les élèves doivent arriver au moins cinq minutes avant le début des cours pour la mise en rangs. L'entrée et la sortie sont soumises aux règles de sécurité établies par l'établissement et communiquées aux familles en début d'année, que celles-ci s'engagent à respecter. En maternelle, chaque élève doit être accompagné jusque dans sa classe et remis à l'enseignante ou à l'ATSEM.

Le LFI ne peut être tenu responsable des accidents survenus en dehors de son enceinte, sauf dans le cadre de sorties pédagogiques autorisées par l'établissement.

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) ne concernent pas tous les élèves ; des précisions sont communiquées aux parents à la rentrée. Elles se déroulent pendant la pause méridienne.

À la fin des cours, les élèves de primaire sont remis à leur famille ou à un responsable désigné par écrit par celle-ci sur la fiche de renseignements. Les parents et responsables désignés doivent impérativement porter leur badge d'identification LFI pour entrer dans l'enceinte de l'école ou récupérer leur enfant, et se présenter à l'heure, au portail indiqué.

2. Services annexes et activités complémentaires

Soucieux de la qualité de la vie scolaire de ses élèves, le LFI Mhamed Driss propose des services annexes et des activités complémentaires. Ces services et activités sont facultatifs et, dans certains cas, payants.

2.1 Accueil périscolaire

L'accueil périscolaire de l'école primaire est ouvert le matin de 7h30 à 8h00 et le soir jusqu'à 17h30. L'accueil du soir après 15h30 est soumis à inscription et à paiement, par trimestre ou à l'année ; les élèves non-inscrits n'y ont pas accès (garderie ou aide aux devoirs payantes). Les élèves accueillis sont sous la responsabilité de l'établissement, auquel le présent règlement s'applique pleinement.

2.2 Demi-pension

Le LFI propose un service de restauration quotidien pendant la pause méridienne, répondant à de fortes exigences d'hygiène et de diététique, en cohérence avec l'éducation au goût et à la santé promue par l'enseignement français. Les menus sont communiqués chaque semaine et affichés aux entrées de l'établissement. L'inscription se fait par année scolaire ou par trimestre. Les élèves présents sont sous la responsabilité de l'établissement, auquel le présent règlement s'applique pleinement.

2.3 Clubs et aide aux devoirs

Le LFI propose des activités éducatives, culturelles et artistiques sous forme de clubs et de l'aide aux devoirs, encadrés par des personnels enseignants et d'éducation ou par des intervenants extérieurs qualifiés. Des clubs gratuits se tiennent pendant la pause méridienne, sur inscription par l'équipe éducative à chaque trimestre. Des clubs payants sont proposés le mercredi après-midi ou après les cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur inscription des parents par trimestre. Les élèves inscrits sont sous la responsabilité de l'établissement, auquel le présent règlement s'applique pleinement.

3. Statuts des élèves

Chaque élève relève d'un statut particulier, selon son niveau de scolarité et le choix des responsables légaux au moment de l'inscription.

L'externe :élève qui quitte l'établissement durant la pause méridienne. La responsabilité du LFI n'est alors plus engagée. L'élève doit être récupéré à 11h30 précises et ne peut revenir que dix minutes avant la reprise des cours de l'après-midi ; il ne peut déjeuner dans l'enceinte de l'école avec un repas apporté de chez lui.

Le demi-pensionnaire :élève inscrit à la demi-pension par sa famille. Il est surveillé par le personnel du LFI, dans l'enceinte de l'établissement, et placé sous sa responsabilité durant la pause méridienne. Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l'établissement pendant cette pause.

4. Fréquentation, assiduité, absences et retards

L'inscription à l'établissement engage la famille à assurer une fréquentation régulière et obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le respect des horaires et l'assiduité contribuent au bon déroulement de la scolarité ; les familles veillent à leur respect et ne permettent d'absence que pour un motif valable et recevable, dont l'établissement apprécie la recevabilité.

4.1 Absences

Toute absence, même de courte durée, doit être signalée par écrit par les parents. Si le motif est recevable, l'absence est justifiée ; à défaut, elle ne l'est pas. En cas d'absence programmée, les parents en informent la vie scolaire de l'école primaire par téléphone ou par courriel ; en cas d'absence imprévue, ils la signalent le matin même.

L'élève absent doit rattraper les cours et travaux effectués pendant son absence. Le nombre de demi-journées d'absence figure sur les bulletins scolaires.

Au-delà de 48 heures d'absence pour raison médicale, un justificatif du médecin est obligatoire. En cas de maladie contagieuse, la famille prévient immédiatement la Vie scolaire ; au retour de l'élève, un certificat médical doit attester la guérison et l'absence de contagion. En cas de pédiculose, l'élève reste à la maison jusqu'à disparition totale des lentes.

Lorsqu'un élève a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable à partir de quatre demi-journées, l'élève et sa famille sont convoqués par la direction.

4.2 Retards

Le portail de l'école élémentaire ferme à 8h00 ; un accès reste possible jusqu'à 8h15 par la porte du gardien. À l'école maternelle, l'accueil se fait jusqu'à 8h30. Est considérée comme un retard toute arrivée entre 8h00 et 8h15 en élémentaire, ou jusqu'à 8h30 en maternelle ; au-delà, le retard est transformé en absence. Tout retard est mentionné sur PRONOTE.

En élémentaire, l'élève retardataire est accompagné en classe par un AED jusqu'à 8h15 — et non par le parent ou le responsable. Passé 8h15, l'élève n'est plus accepté et reprend les cours l'après-midi ; il en va de même, passé 8h30, pour les élèves de maternelle. Le nombre de retards figure sur les bulletins périodiques. En cas de retards répétés ou trop fréquents, l'élève et sa famille sont convoqués par la direction.

4.3 Éducation physique et sportive

Les activités physiques et sportives sont obligatoires, sauf contre-indication médicale ou indisposition passagère, auquel cas un mot écrit des parents est nécessaire. Au-delà de deux absences consécutives, un certificat médical est exigé.

L'élève dispensé d'activité physique doit néanmoins se présenter en cours d'EPS. C'est l'enseignant qui détermine s'il peut être associé au cours (arbitrage, chronométrage...), se voir confier un travail alternatif à la BCD, ou être confié à la Vie scolaire.

5. Usage et respect des locaux et de l'environnement

5.1 Usage des locaux et conditions d'accès

L'accès aux salles et équipements scolaires est autorisé dans le cadre de l'emploi du temps des élèves. Les élèves ne peuvent entrer ni utiliser une salle de classe en l'absence de leur professeur, sauf autorisation de celui-ci ou de la direction.

Les élèves ne circulent pas dans l'établissement en dehors des mouvements de classe ordinaires. Les déplacements se font dans le calme et dans le respect de la sécurité de tous ; les élèves regagnent rapidement leur salle de cours, sans stationner dans les couloirs ou les toilettes.

5.2 Respect de l'environnement et des locaux

La vie en collectivité suppose de préserver un environnement partagé, dans l'intérêt de tous. La propreté des locaux et des espaces communs, condition du bien-être collectif et du respect du personnel d'entretien, est l'affaire de chacun.

La consommation de boissons, de nourriture, de chewing-gums ou de sucreries est strictement interdite dans les couloirs et les locaux d'enseignement. L'accès à la buvette du secondaire est strictement interdit aux élèves de primaire. Le nettoyage des locaux est quotidien et une aération suffisante en garantit la salubrité.

Toute détérioration volontaire entraîne une sanction et une demande de réparation pécuniaire. Les élèves veillent, sous la surveillance de l'adulte encadrant, à la propreté de la salle qu'ils occupent avant de la quitter.

5.3 Objets interdits

Sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement : les objets dangereux (couteaux, briquets, allumettes, cutters...), les objets de valeur, les ballons et autres jeux de plein air, ainsi que les jouets.

À l'école primaire, les téléphones portables, tablettes, montres connectées et tout appareil connecté, ainsi que leur usage, sont strictement interdits pour les élèves. Les adultes en responsabilité d'un groupe d'élèves s'interdisent également tout usage personnel de ces appareils. En cas de non-respect par un élève, l'appareil est confisqué ; les parents en sont informés par le secrétariat et doivent venir le récupérer en personne.

La prise de photographies ou de vidéos dans l'enceinte du LFI est strictement interdite, sauf autorisation du chef d'établissement. L'utilisation d'internet et du matériel numérique se fait sous la responsabilité d'un enseignant, à des fins strictement pédagogiques, conformément à la charte informatique.

5.4 Comportements

Le LFI se conforme à la loi tunisienne relative à la majorité légale, fixée à 18 ans. Le suivi de la scolarité de l'élève, quel que soit son âge, relève néanmoins de la responsabilité de ses parents ou de son responsable légal.

La violence, verbale ou physique, est interdite, de même que les jeux dangereux pouvant porter atteinte à la personne. Il est strictement interdit de fumer, de vapoter ou de consommer de l'alcool dans l'enceinte de l'établissement, sous peine d'exclusion.

6. Tenue, matériel et hygiène

6.1 Tenue et matériel

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire correcte, adaptée aux activités scolaires. Sont proscrites les tenues trop légères (mini-shorts, mini-jupes, crop-tops, tongs...) ou peu soignées (vêtements sales, déchirés...). Cette liste n'est pas exhaustive ; la direction se réserve le droit d'apprécier le caractère inapproprié d'une tenue ou d'un comportement et de prendre les mesures nécessaires. Une tenue adaptée à la pratique sportive est requise pour les cours d'EPS.

Les élèves doivent disposer, pour chaque activité scolaire, du matériel nécessaire. L'achat des manuels scolaires figurant sur la liste communiquée par l'établissement est strictement obligatoire. À l'école primaire, il est souhaitable que les vêtements soient marqués au nom de l'enfant.

Tout couvre-chef doit être ôté à l'intérieur des bâtiments ; les capuches sont systématiquement baissées en cours. Conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles ; cette règle s'applique également aux personnels exerçant une fonction pédagogique ou éducative.

6.2 Hygiène

Les enfants se présentent à l'école dans un état convenable et en bonne santé. Leur chevelure doit être surveillée avec vigilance ; en cas de pédiculose (présence de poux), la famille s'engage à en informer l'école et à entreprendre le traitement adéquat.

7. Santé et sécurité

7.1 Santé

Les élèves ne sont pas autorisés à apporter ou à s'auto-administrer des médicaments au sein de l'établissement ; ils ne doivent en détenir ni dans leur cartable ni sur eux. En cas de nécessité, les responsables légaux remettent à l'infirmière les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale, obligatoire.

Pour les affections chroniques et les allergies, un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place. En cas d'accident ou d'indisposition, les parents sont prévenus et, si la situation l'exige, priés de venir chercher leur enfant. Il est impératif de garder son enfant à la maison en cas de signes de maladie (fièvre, vomissements, indispositions diverses), afin d'éviter toute contagion.

En début d'année, l'établissement fait signer aux parents une autorisation d'intervention en cas d'accident ou d'urgence. En cas d'accident nécessitant un transport hospitalier, l'élève est conduit vers la clinique la plus proche.

Conformément aux orientations ministérielles sur la santé des élèves, l'attention des parents est appelée sur le choix des goûters : à éviter, les boissons excitantes, les sucettes (dangereuses), les aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés, ainsi que les sandwichs trop copieux qui empêcheraient l'élève de déjeuner à midi.

En élémentaire, le goûter demeure exceptionnel et n'a pas de caractère obligatoire ; s'il est donné, il doit être équilibré (fruits, légumes, céréales — à l'exclusion des chips, sandwichs ou goûters sucrés ou salés). En maternelle, la collation peut avoir lieu pendant l'accueil du matin si nécessaire ; pour les élèves restant à la garderie le soir, un goûter peut être envisagé.

L'établissement est soumis au contrôle des autorités tunisiennes en matière de vaccination, pour garantir une vie en collectivité sécurisée. Les familles veillent à ce que leurs enfants soient à jour de leurs vaccinations obligatoires : hépatite virale A et poliomyélite (VPO) en CP ; diphtérie et tétanos (DT) en CE1. En cas de refus de vaccination lors des inspections diligentées par le ministère tunisien de la Santé, la famille doit fournir tous les justificatifs nécessaires.

7.2 Sécurité

Les consignes de sécurité sont rappelées en début d'année scolaire. Les procédures et plans d'évacuation sont affichés dans l'enceinte de l'établissement. Des exercices de sécurité (évacuation, confinement) sont organisés régulièrement dans l'année ; la participation de tous est requise.

Tout accident doit être immédiatement signalé à un responsable. Un rapport est établi le jour même et remis au secrétariat de l'établissement.

8. Communication avec les familles

8.1 Résultats scolaires

Les résultats des élèves sont transmis chaque vendredi aux familles, par le dossier de l'élève en maternelle et par le cahier du jour en élémentaire. Un bilan intermédiaire succinct, portant sur le français, les mathématiques et les langues, est établi entre les deux semestres.

Des bilans périodiques semestriels sont établis à l'école primaire et transmis aux parents via PRONOTE du CP au CM2, et par livrets de réussite en maternelle. Des bilans de fin de cycle (fin de CE2) sont également communiqués aux responsables. Des rencontres parents-enseignants sont organisées trois fois par année scolaire.

8.2 Communication individuelle

Les parents veillent à ne pas retenir les enseignants à l'heure d'entrée ou de sortie des classes. Pour évoquer le travail ou le comportement de leur enfant, il leur est demandé de prendre rendez-vous.

Pour tout problème pédagogique, le premier interlocuteur reste l'enseignant de la classe. L'équipe de direction reste à la disposition des familles en cas de problème grave ou urgent, sur rendez-vous pris par courriel ou via PRONOTE.

Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, des rencontres plus fréquentes peuvent être organisées, donnant lieu à des équipes éducatives réunissant plusieurs membres des équipes pédagogique et éducative, afin d'assurer une prise en charge adaptée dans une logique de scolarisation inclusive. Les parents s'engagent à répondre à ces convocations.

8.3 Réunions collectives

Le LFI organise, à destination des responsables légaux, des réunions collectives dont la participation est vivement recommandée :

• En début d'année, des réunions par niveau et par classe, pour présenter l'organisation générale, les programmes et les attentes de chaque enseignant ;
• En fin de période semestrielle, des rencontres parents-professeurs ;
• Ponctuellement, des réunions thématiques sur des sujets tels que les voyages scolaires, les procédures d'orientation ou les parcours de langues.

8.4 PRONOTE — le support numérique de communication du LFI

Le LFI met à la disposition de la communauté scolaire l'ENT PRONOTE, avec des accès personnalisés pour chaque parent, professeur, personnel d'éducation et de direction, dont les codes sont communiqués en début d'année.

PRONOTE permet la correspondance entre la famille et l'établissement et les demandes de rendez-vous ; les justifications d'absences, les constats de retards et les demandes de dispense d'EPS ; la consultation du cahier de textes, du travail personnel et des changements d'emploi du temps ; ainsi que la communication des résultats d'évaluation, des punitions et des avertissements. Il est demandé aux familles de le consulter régulièrement.

8.5 Implication des familles

Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative. Ils élisent en début d'année leurs représentants, qui siègent de plein droit au conseil d'école.

9. Discipline positive — récompenses, punitions, avertissements et commissions éducatives

9.1 Récompenses

Chaque vendredi, un élève de chaque classe reçoit une médaille du comportement lors d'une cérémonie organisée dans la salle polyvalente. Le choix s'effectue en concertation entre l'enseignant de la classe et la Vie scolaire ; chaque élève dispose de l'année scolaire pour progresser dans son comportement.

9.2 Punitions et avertissements

Les punitions scolaires et les avertissements visent, d'une part, à responsabiliser l'élève et à l'amener à s'interroger sur sa conduite et ses conséquences et, d'autre part, à lui rappeler le sens et l'utilité de la règle ainsi que les exigences de la vie collective.

Toute punition est graduée selon la gravité du manquement, et individualisée en tenant compte de l'âge de l'élève, de son degré de responsabilité et d'implication, ainsi que de ses antécédents disciplinaires ; elle respecte le principe du contradictoire.

Toute agression physique ou verbale (insultes...) est sévèrement sanctionnée et donne lieu immédiatement à un avertissement écrit ; au bout de trois avertissements, une retenue est prononcée le mercredi après-midi ou le samedi matin. Dans tous les cas, les familles en sont informées. En cas de détérioration de l'espace scolaire, le paiement des frais de réparation est demandé aux familles.

9.2.1 Les punitions

Prononcées par les professeurs ou les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance, elles répondent à des manquements mineurs ou à des perturbations ponctuelles de la vie de classe ou de l'établissement. Réponses immédiates, elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève. Il peut s'agir d'une réprimande orale, d'une mise à l'écart sous surveillance, de travaux scolaires supplémentaires à visée éducative (avec retenue possible en cycle 3), de travaux d'intérêt général, ou d'une convocation des parents.

9.2.2 Les avertissements

Prononcés selon les cas par la direction, ils sont inscrits au livret scolaire de l'élève et concernent des atteintes aux personnes ou aux biens, ou des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Au bout de trois avertissements, les parents sont convoqués par la direction.

9.3 Les commissions éducatives

Le principe des commissions éducatives est instauré à l'école primaire. Leur mission est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement ; elles peuvent proposer à l'équipe de direction des mesures à prononcer, ainsi que des propositions relatives à la gestion de la vie scolaire. Elles réunissent la direction, l'enseignant de la classe, un ou plusieurs autres enseignants, et un membre du personnel de la Vie scolaire.

10. Information et expression des élèves

Les élèves disposent d'un droit d'expression et peuvent faire remonter leurs demandes à la direction par l'intermédiaire des délégués ou des médiateurs de classe.

11. Cours particuliers

Il est interdit à l'ensemble du personnel du LFI de dispenser des cours particuliers à des élèves scolarisés, ou souhaitant s'inscrire, dans l'établissement ; l'attention des familles est appelée sur ce point.

La participation d'un élève à des cours particuliers ne justifie en aucun cas son absence à un cours obligatoire : une telle absence est jugée non recevable.

12. Assurance responsabilité civile

Les parents doivent fournir une attestation de responsabilité civile lors de l'inscription ou de la réinscription de leur enfant. Les associations de parents d'élèves du LFI peuvent proposer aux familles une souscription à ce type d'assurance.